Plan de soutien Bordeaux Métropole : 3 fonds exceptionnels

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* Lors du Conseil métropolitain du 29 janvier 2021, de nouveaux critères et une prolongation ont été votés pour le fonds d'aide à la trésorerie et le fonds d'aide aux loyers. Pour en prendre connaissance, consultez notre actualité dédiée.

Fonds de soutien à la trésorerie des TPE

Fonds d’urgence de 10 M€ pour soutenir la trésorerie des TPE (Très Petites Entreprises de 0 à 9 salariés) et associations employeuses (hors contrat aidé et d’insertion) impactées par la crise sanitaire et par le confinement de la population. 

Ce fonds peut être cumulé avec les fonds de solidarité de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les entreprises et associations (restauration, culture et sports) dont la fermeture administrative a été prononcée pour le mois de novembre 2020 et se poursuivant en janvier 2021. Pour les autres activités, ce Fonds vient en subsidiarité.

Nature de l'aide :

• Pour les TPE : Jusqu’à 6 000 € (1 500 € avec un bonus de 500 € par salarié (Équivalent Temps Plein: ETP) plafonné à 9

• Pour les associations : Jusqu’à 10 000 € (1 500 € avec un bonus de 500 € par salarié (équivalent Temps plein, ETP), plafonnée à 19 salariés.

• Aide spécifique et forfaitaire pour les jeunes entreprises créées entre le 1er janvier et 30 septembre 2020 : 1 000 €

Critères d'éligibilité :

• Toute TPE (de 0 à 9 salariés) implantée sur l’une des 28 communes de Bordeaux Métropole impactée par la crise sanitaire COVID-19.
• Toute association qui a son siège ou un établissement sur le territoire de Bordeaux Métropole, employant entre 11 et 20 salariés et dont les missions rentrent dans les champs de compétence de Bordeaux Métropole (tourisme, économie circulaire, accompagnement à l’emploi… et plus généralement toutes les associations de l’économie sociale et solidaire).

Déposez votre dossier sur la plateforme fondsurgencebordeauxmetropole.fr avant le 28 février 2021

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Fonds d'aide aux loyers des entreprises et associations

Bordeaux Métropole propose une aide au loyer de 1,3 M€ sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 à destination des secteurs d’activités les plus impactés.

Les entreprises et associations éligibles à ce dispositif doivent relever des activités de l’annexe 1 du décret 2020-757 du 20 juin 2020, modifié par décret du 2 novembre 2020 et fermées administrativement, qui appartiennent principalement aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture, implantées sur le territoire de la Métropole.

Cumulable avec le fonds de soutien à la trésorerie et tout autre fonds de soutien (Etat, Région..)

Nature de l'aide :

Subvention calculée sur la base du loyer dû au titre du local professionnel de l’entreprise (hors charge et hors taxe de l’entreprise) sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.

Le montant de l’aide est plafonné en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

• de 0 à 9 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 000 € au total pour les 2 mois, soit 500 €/mensuel,
• de 10 à 49 salariés : plafond de l’aide fixé à 1 500 € au total pour les 2 mois, soit 750 €/mensuel,
• 50 salariés et plus : plafond de l’aide fixé à 2 000 € au total pour les 2 mois, soit 1 000 € / mensuel.

Pour les entreprises et associations dont le loyer sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 hors charge et hors taxe serait inférieur au plafond, le montant de l’aide financière sera proratisé.

L’aide sera versée en 1 seule fois sur présentation du dossier complet, comprenant l’intégralité des justificatifs demandés, avec un effet rétroactif au 1er novembre 2020.

Déposez votre dossier sur la plateforme fondsurgencebordeauxmetropole.fr avant le 31 janvier 2021

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Fonds d'aide d'urgence à la digitalisation des commerces et artisans

Fonds d’aide d’urgence de 6,2 M€ pour la digitalisation des commerces et artisans fermés administrativement dans le cadre du second confinement.

Nature de l'aide :

• Remboursement jusqu'à 1500 € sur la base de 80% des dépenses éligibles pour tous les commerçants, petites entreprises et artisans

L’aide sera accessible sur présentation de la ou des factures acquittées.

Cette aide prend en compte les dépenses éligibles ci-dessous et engagées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020 : dépenses en équipements, achats de prestations pour augmenter sa visibilité, adhésion à une marketplace, investissements en matériel numérique (logiciel, terminal de paiement…), recours à un photographe pour la mise en ligne et à la vente de ses articles, coûts de livraison dans la limite de 1500€ par entreprise. 

Critères d'éligibilité :

• Sur présentation de factures de prestation ou d’achat de matériel 
• Sans limite d’effectif salarié mais pour les commerces fermés administrativement (code NAF).
• Prestations engagées entre le 1er novembre et 31 décembre 2020.
• Un minimum de 300€HT est nécessaire pour ouvrir droit à l'aide.

Déposez votre dossier sur la plateforme  fondsurgencebordeauxmetropole.fr  avant le 28 février 2021.

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