Quels sont les documents obligatoires pour exporter ? Comment authentifier l'origine de mes marchandises ? Comment puis-je attester de l'authenticité de mes opérations à l'international ?
La CCI Bordeaux Gironde vous informe sur les exigences règlementaires, fournit les imprimés nécessaires pour vos formalités d’export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger. Avec GÉFI, elle facilite vos démarches en vous permettant de saisir en ligne vos déclarations de certificats d'origine ou carnet ATA.
Le certificat d'origine
Destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats,….), le certificat d'origine atteste l’origine des marchandises.
Avec notre plateforme dématérialisée GÉFI www.formalités-export.com, effectuez vos déclarations en ligne et obtenez vos e-certificats (certificats sous format électronique) ou vos documents papiers (via un courrier postal ou une mise à disposition à l’accueil de la CCI Bordeaux Gironde).
Un spécialiste des formalités internationales :
- Vous accompagne dans vos formalités. La CCI Bordeaux Gironde a obtenu l’accréditation au « Certificate of origin Quality Label » permettant de faciliter le commerce international et de soutenir le développement économique des entreprises exportatrices locales.
- Vous informe sur la réglementation des pays tiers (hors UE)
- Contrôle la conformité de votre dossier (certificat d’origine + pièces complémentaires : factures, …)
- Valide votre certificat d’origine
- Transmet votre dossier par la platefome GÉFI (e-certificat) par un courrier ou par coursier.
Coût de la formalité : 22 € net de TVA
GEFI, la gestion électronique des formalités internationales
Carnet ATA
Véritable passeport pour les marchandises, quand vous souhaitez les exporter temporairement lors de foires, expositions, présentation d’une collection, démonstration d’un matériel professionnel chez un client, reportage ….
Le carnet ATA :
- remplace les déclarations qu'il convient d'établir lors du franchissement de chaque frontière.
- dispense du paiement des droits et taxes normalement exigés à l’entrée du pays de destination ; sous condition expresse que ladite marchandise revienne bien sur le territoire européen et ne soit pas exportée définitivement.
La CCI Bordeaux Gironde se porte caution de la bonne utilisation de votre carnet ATA . Elle est chargée à ce titre de suivre le retour des carnets ATA. - est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et à la Convention d'Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. Il n'a pas lieu d'être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DOM-TOM (et inversement).
Un spécialiste des formalités internationales :
- vous informe sur la réglementation des carnets ATA
- vérifie la conformité de votre dossier
- délivre le visa du carnet ATA
- vous transmet votre dossier par courrier ou via votre coursier
Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur qu’il couvre et du nombre de destinations.
Un supplément est dû pour chaque destination supplémentaire.
Sa durée de validité est de douze mois.
GEFI, la gestion électronique des formalités internationales
Visa de conformité de documents commerciaux
Vous souhaitez exporter et les documents commerciaux inhérents à vos expéditions peuvent être soumis à un visa de conformité ou visa consulaire qui facilite, au plan international, la preuve de leur authenticité.
Un spécialiste des formalités internationales :
- vous informe sur la réglementation des pays tiers hors UE
- vérifie la conformité de votre dossier.
- Pour obtenir la légalisation de votre signature : la signature à certifier doit être manuscrite et originale.
- La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...).
- Il est possible de procéder à un dépôt de signature auprès de nos services, pour éviter d'avoir à présenter systématiquement une pièce d'identité à chaque demande de légalisation. - délivre le visa sur la facture ou légalise la signature sur le document concerné
- vous transmet votre dossier par courrier ou via votre coursier
Coût de la formalité : 22 € net de TVA
GEFI, la gestion électronique des formalités internationales
Commande d'imprimés
La CCI Bordeaux Gironde fournit les imprimés nécessaires pour vos opérations d’exportation définitives (certificats d’origine) ou temporaires (carnets ATA). Elle réalise vos formalités légales et réglementaires à l'export (par application des textes et conventions internationales) lorsque vous devez fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.
Voir les Tarifs des formalités export