Coronavirus COVID-19 : Comment bénéficier des mesures d'aide aux entreprises et quelles démarches ?

Les mesures d'aide de l'État

• Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
• Remise d’impôts directs
• Report de paiement des factures
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs
• Prêt garanti par l’État
• Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
• Dispositif de chômage partiel
• Médiateur des entreprises en cas de conflit
• Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Deux sites officiels ressources détaillent ces mesures et les procédures à mettre en oeuvre pour en bénéficier :

• economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 
  - liste déroulante des mesures avec détail des procédures pour en bénéficier

• info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
  un moteur de recherche pour un accès plus facile aux informations et des rubriques thématiques :
  - Les mesures d'aide
  - La conduite à adopter pour poursuivre ou maintenir son activité
   - mettre en oeuvre les solutions pour l'emploi
  - des outils pour vos factures et charges
  - des solutions de financement

Les mesures exceptionnelles de l'URSSAF

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Ces mesures feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Plus d'infos sur  : mesures-covid19.urssaf.fr

Plan de relance de l'apprentissage

Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.

• Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises
• Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise 
• Autres mesures pour les organismes de formation et les apprentis 

Plus d'infos sur les mesures du Gouvernement pour relancer l'apprentissage : travail-emploi.gouv.fr

Les mesures d'aide de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a débloqué un fonds de soutien de 73M€ pour venir en aide aux entreprises, artisans, agriculteurs, indépendants et associations touchés par les conséquences économiques du confinement sanitaire, quel que soit leur secteur d'activité. 

• L'aide complémentaire du fonds de solidarité (volet2)
• Le fonds de soutien d'urgence aux entreprises
• Fonds de prêts pour les TPE/PME

COVID19 : tout le dispositif des aides aux entreprises de la Région Nouvelle-Aquitaine

Fonds de soutien aux TPE Bordeaux Métropole & CDC Médullienne

Bordeaux Métropole et la CDC Médullienne proposent des fonds de soutien à destination des petites entreprises de leur territoire. Ces aides viennent en complément des mesures de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. 

• Fonds Bordeaux Métropole : destiné à l'origine aux entreprises de un à neuf salariés, ce Fonds d'urgence débloqué par Bordeaux Métropole sera désormais uniquement accessible aux indépendants et entreprises sans salarié. Les entreprises concernées pourront déposer leur demande à partir du 8 juillet sur la plateforme   fondsurgencebordeauxmetropole.fr
• Fonds CDC Médullienne : Déposez votre demande jusqu'au 17 juillet sur  fondscovidmedullienne.fr

L’instruction des dossiers est gérée par la CCI Bordeaux Gironde en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde et la Chambre d’Agriculture de Gironde.