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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE

Confinement2 : les nouvelles mesures de soutien pour les entreprises impactées

Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19. Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?
nouvelles mesures de soutien
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[mise à jour le 25 novembre]

À la suite de l’allocution du Président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Pour les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

  • L'évolution du fonds de solidarité
    Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
    • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
    • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises. 
      En savoir plus sur le fonds de solidarité
  • Le renforcement du prêt garanti par l'État 
    Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
    En savoir plus sur le PGE
  • Les charges sociales et les cotisations 
    Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Pour toutes les entreprises impactées

  • La prise en charge de l'activité partielle :  Activité partielle prise en charge à 100%. 
  • L'aide du fonds de solidarité : les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros. 
  • Le prêt garanti par l'État : la possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.

Téléchargez le document de synthèse des nouvelles mesures de soutien


Le Plan d'Urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Lors de la Séance plénière du 16 novembre 2020, les élus régionaux ont voté le second volet du Fonds d'urgence associations et entreprises. Abondé à hauteur de 10M d'euros, il s'adresse spécifiquement aux associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés par la crise et ce deuxième confinement.

En savoir plus sur le fonds d'urgence associations et entreprises - volet 2