Les informations présentes sur cette page sont mises à jour au fur et à mesure en fonction de l'actualité.
Nous vous invitons donc à venir la consulter régulièrement.
La CCI Bordeaux Gironde vous informe et vous accompagne
Mise à jour le 24.01.2023
Face à la situation énergétique tendue actuelle, le Réseau de transport d'électricité (RTE) a alerté le 18 novembre 2022 sur le fort risque de tensions sur le réseau électrique entraînant de possibles coupures d'électricité et des délestages.
D’autre part, les gestionnaires du réseau électrique mènent actuellement des actions pour éloigner une solution d’ultime recours qu’est le délestage. En particulier, avant d’arriver au délestage, il aura été procédé auparavant :
- à l’appel aux éco-gestes citoyens d’économies de consommation ;
- au recours aux services contractualisés d’interruptibilité (coupures contractuelles ciblées sur de gros consommateurs)
- à la baisse de la tension (- 5%) sur les réseaux de distribution.
S'inscrire à l'alerte vigilance coupure
Afin d'accompagner les entreprises et leur permettre de disposer de réponses qualifiées à leurs questions relatives à la hausse des prix de l’énergie et aux aides mises en place par le Gouvernement, le point contact CCI est :
La CCI Bordeaux Gironde en lien avec les services de la préfecture, vous tient informés des différents dispositifs en fonction des éléments qui nous seront communiqués :
Contrat d'électricité et factures, la checklist
Découvrir son profil énergétique
L'application Ecowatt pour se tenir informé
Adopter les bons gestes
Dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie, les entreprises sont invitées à devenir plus économes en ressources énergétiques, ce qui signifie consommer moins mais aussi consommer mieux et donc autrement. Cela passe par le choix d’équipements moins énergivores et plus performants mais aussi par des changements de pratiques et de comportements.
Les entreprises et leurs collaborateurs peuvent donc adopter de nouveaux modes de fonctionnement et d’organisation du travail sans oublier des gestes simples au quotidien, sources de réelles économies.
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Les aides financières
Pour 2024
- Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le 30/11/2023 que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
- Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé la prorogation pour 2024 de l'amortisseur électricité, entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Evolution des paramètres afin que ce dispositif puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Il est destiné aux entreprises répondant à certains critères :
- être une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
- vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et il est encore en vigueur en 2024
- votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA
- Un guichet d’aide pour les ETI
Le Gouvernement a également annoncé la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels non éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette aide, les ETI devront remplir trois conditions :
- avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021,
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.Attention : le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
Pour 2023
- TICFE et ARENH
Toutes les entreprises concernées continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité et à pouvoir bénéficier de l’ARENH. - Maintien du bouclier tarifaire pour les entreprises éligibles au tarif réglementé
- Création d’un dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et toutes les PME
Il concerne les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (compteur > à 36 kVA).
Le mécanisme s’appliquera pour les contrats en cours ou les nouveaux contrats dès lors que le prix de référence sera supérieur à 325€/MWh. Il s’agit d’une aide forfaitaire sur une part de la consommation des entreprises compensant la moitié de l’écart entre 325 € et le prix payé (ce dernier étant pris en compte dans la limite de 800€/MWh). La réduction de prix induite sera directement décomptée de la facture d’électricité par les fournisseurs. Afin d’obtenir l’application de ce dispositif pour votre entreprise, remplissez cette attestation et envoyez-la à votre fournisseur d’énergie. - Guichet d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le guichet mis en place fin 2022 sera maintenu. - Garantie publique en vue de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz et d’électricité
Un fonds de garantie (doté de 2 milliards d’euros) apportera sa garantie (à hauteur maximale de 90 %) à celles fournies par les banques et assureurs à une entreprise en vue de la souscription d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité (les modalités seront précisées par arrêté et la mise en œuvre est conditionnée à l’accord de la Commission européenne au regard des règles d’aide d’État).
Pour la fin de l'année 2022
- TICFE et ARENH
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et peuvent bénéficier du mécanisme d’ARENH. - Le bouclier tarifaire
Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et pour leurs sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au même bouclier tarifaire en électricité que les particuliers. - Guichet d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le dispositif doté de 3 milliards d’euros sera simplifié d’ici fin 2022. Il est accessible sur le site https://www.impots.gouv.fr.
Contrat d'électricité et factures, la checklist
Un comité de crise sur l’énergie a été mis en place. Animé par le Médiateur des entreprises, il réunit les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives.
Afin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint en matière de fourniture d’énergie, le comité de crise propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
- Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
- Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?
- Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?
- Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
- Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
- Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
- Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?
- Quelles sont les aides financières ?
- Qui contacter en cas de litige ?
- Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?
Découvrir son profil énergétique
En moins d'une minute, répondez à un questionnaire rapide et gratuit qui vous permettra d'identifier des premiers leviers d'actions pour réduire votre consommation énergétique et votre facture énergétique.
Je découvre mon profil énergétique
L'application Ecowatt pour se tenir informé
Pour informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé l'application EcoWatt. Ce dispositif a été créé pour permettre à chacun de pouvoir agir sur sa consommation d'électricité et anticiper les risques de coupures de courant.
Cette application se présente comme une "météo" de l'électricité (nouvelle fenêtre) qui informe en temps réel sur l'état du réseau électrique français.
Les fiches ressources
Dans le cadre de la campagne autour des éco-gestes et des bonnes pratiques du quotidien, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement met à disposition des outils et ressources pour faciliter la déclinaison du plan de sobriété.
Vous y trouverez :
- Le plan de sobriété complet
- la fiche sobriété Entreprises de l'ADEME
- la fiche Aides Entreprises
- la charte d'engagement des entreprises
- la fiche sobriété Mobilité de l'ADEME
- la Fiche sobriété Numérique de l'ADEME
Se faire accompagner
Programme "Baisse les watts"
Le programme Baisse les Watts a pour objectif d’accompagner les TPE/PME dans la maîtrise de leur consommation d’énergie. Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Baisse les Watts s’adresse aux TPE/PME désireuses de mieux comprendre leur consommation et de pouvoir engager rapidement des premières actions d’économies d’énergie.
Performance énergétique
Vous souhaitez mettre en place un plan d’actions afin de maîtriser et réduire vos dépenses d’énergie ?
La CCI Bordeaux Gironde peut vous accompagner grâce à l'offre "performance énergétique"
Démarche RSE
Vous souhaitez déployer un projet RSE de manière transversale au sein de votre organisation et inscrire votre entreprise dans une démarche d’amélioration continue ?
Bénéficiez de notre expertise pour évaluer et engager votre projet RSE