Le choix de la forme juridique de son entreprise est une étape importante de la création d'entreprise. Il s'agit d'une décision qui aura des conséquences importantes sur la vie de l'entreprise, tant sur le plan juridique, fiscal que social. Entre la SARL, la SAS, micro-entreprise et bien d'autres options, il est essentiel de comprendre les nuances et les implications de chaque forme juridique.
CRITERES A PRENDRE EN COMPTE LORS DU CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE SON ENTREPRISE :
- Le nombre d'associés : certaines formes juridiques, comme la société anonyme (SA) ou la société par actions simplifiée (SAS), nécessitent la présence de plusieurs associés.
- Le montant des apports : certaines formes juridiques, comme la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), imposent un montant minimum d'apports.
- La responsabilité des associés : certaines formes juridiques, comme l'entreprise individuelle (EI) ou la société en nom collectif (SNC), offrent une responsabilité illimitée aux associés.
- La fiscalité : la forme juridique de l'entreprise influe sur le régime fiscal auquel elle est soumise.
- La gestion : la forme juridique de l'entreprise détermine le mode de gestion de celle-ci.