Depuis le 1er janvier 2024 la règlementation sur les biodéchets a évolué. Chefs d'entreprise, découvrez ce qui change pour vous.
Ce qui change depuis 2024
Si, auparavant, l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets concernait seulement les acteurs produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an (puis 5 tonnes/an en janvier 2023), en 2024, la réglementation s'appliquera à tout le monde.
Au 1er janvier 2024, Bordeaux Métropole ne proposera pas de solution de tri à la source des déchets des professionnels. Si vous êtes collectés par le service public, vous devrez donc trouver une nouvelle solution adaptée à votre entreprise.
Vous êtes un professionnel et vous êtes concerné par la collecte des biodéchets ? La CCI Bordeaux Gironde vous accompagne pour mettre en place cette nouvelle réglementation
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Qu'est ce que les "biodéchets" ?
Selon l'article Article L541-1-1 du code de l'environnement, sont concernés :
« les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires »
Les biodéchets sont composés des déchets de cuisine et de table (DTC), des déchets verts et des Huiles Alimentaires Usagées (HAU).
Les déchets de cuisine et de table (DCT), définis comme : « tous les déchets d’aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages ». Ils peuvent être d'origine :
- végétale (épluchures de légumes, restes de fruit…) ;
- animale (os, reste de viande ou de poisson…).
Quelques exemples de biodéchets :
- les coquilles d'oeufs, les oeufs et tout produit en contenant
- les produits laitiers et tout produit en contenant
- les salaisons et produits de saurisserie et tout produit en contenant
- les viandes et tout produit en contenant
- les poissons et produits de la mer et tout produit en contenant
- les graisses animales
- les produits pour animaux incorporant des oeufs, des produits laitiers, de la viande, du poisson
- les produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie contenant des oeufs et/ou des produits laitiers
- les préparations culinaires en conserve ou en frais contenant des oeufs, des produits laitiers, de la viande, du poisson, des salaisons
- Les os dégraissés, les cretons, le sang
- les peaux, les sabots, les plumes, la laine, les cornes, les poils, les fourrures
- les déchets verts
- les huiles alimentaires
- les épluchures de légumes, restes de fruits
Quelles sont vos obligations ?
Chaque entreprise doit :
- Vérifier si son prestataire privé ou public peut collecter ou recevoir ses déchets ;
- S’assurer que ses déchets sont bien dirigés vers une structure adaptée ;
- Tenir un registre des déchets issus de son activité.
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Retrouvez dès maintenant la liste des prestataires disponibles sur Bordeaux Métropole
L'accompagnement de la CCI Bordeaux Gironde
La CCI Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, en partenariat avec Bordeaux Métropole, vous proposent des outils pour y voir plus clair et vous apporter les premiers éléments de réponse.
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Des webinaires pour mieux comprendre la gestion des biodéchets
"Les biodéchets des cafés hôtels restaurants, des artisans de l'alimentaire et des fleuristes : réglementation, tri à la source et solutions de gestion pour 2024".
Ces webinaires vous seront proposés aux dates suivantes.
- lundi 16 septembre 2024 13h - 14h
- lundi 14 octobre 2024 15h - 16h
- lundi 25 novembre 2024 13h – 14h
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Les actions de Bordeaux Métropole en faveur de la réduction des déchets
ADEME : biodéchets : objectif 2023 !