Qu’est-ce qu’un plan de mobilité entreprise ?
Un plan de mobilité regroupe un ensemble de mesures qui vont permettre d’optimiser l’efficacité des déplacements quotidiens de vos salariés (déplacements domicile/travail et professionnels).
Son objectif vise à réduire la congestion routière et à diminuer les émissions polluantes en favorisant le report modal de la voiture individuelle (comportement autosoliste) vers des modes de transports alternatifs, plus sobres pour l’environnement.
Par ailleurs, il est possible pour différentes entreprises implantées sur un même site (une zone d’activité par exemple), d’établir un plan de mobilité commun (aussi appelé Plan de Mobilité Inter-Entreprises – PMIE). Tout l’intérêt de cette démarche réside dans la possibilité de réaliser un diagnostic partagé, d’analyser les problématiques communes et d’apporter des solutions globales aux salariés des différentes entreprises.
De plus, si vous êtes une petite entreprise, le PMIE peut vous permettre de bénéficier de services de mobilité que vous n’auriez pas pu mettre en place seul.
Point conseil : plus le nombre d’usagers concernés par un plan de mobilité sera élevé, plus la collectivité et les opérateurs de transport seront en capacité de répondre aux demandes.
Suis-je concerné par l’élaboration d’un plan de mobilité ?
- Avant le 1er janvier 2020 : il était obligatoire pour une entreprise de plus de 100 salariés, implantée dans une agglomération et assujettie au versement transport (VT), de se doter d’un plan de mobilité.
- Depuis le début de l’année 2020 : la loi d’orientation des mobilités (LOM) a modifié cette obligation. Aujourd’hui, la thématique de la mobilité doit être traitée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) et doit faire l’objet d’un accord sur des mesures visant à améliorer les déplacements des salariés.
Cette obligation vaut pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus, disposant d’une organisation syndicale.
Cependant, si aucun accord n’est trouvé à l’issue de la négociation, l’élaboration complète d’un plan de mobilité devient obligatoire pour l’entreprise !
- Point conseil : un plan de mobilité, élaboré en amont, constituera une base solide de discussion lors des NAO et facilitera l’obtention d’un accord grâce à la mise en place de mesures plus pertinentes.
Néanmoins, toute entreprise, même sans obligation, à la possibilité d’élaborer un plan de mobilité et ainsi contribuer à améliorer les conditions de transport de ses salariés. Toutefois, en faire un ne permet pas de s’affranchir de la négociation.
Comment constituer un plan de mobilité ?
Il existe 5 grandes étapes de mise en place d’un plan de mobilité. La liste ci-dessous est fournie par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL).
Une fois élaboré, que dois-je faire ?
Le plan de mobilité établi est à transmettre à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de votre territoire. Le plus souvent, la Région, la Métropole ou l’intercommunalité récupèrent cette compétence. Par exemple, pour Bordeaux, votre plan de mobilité sera à adresser à Bordeaux Métropole qui est l’autorité compétente de la ville.
Quels sont les bénéfices ?
Vos contacts CCI Bordeaux Gironde
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