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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE

Diminuer sa taxe CSPE, la CCI Bordeaux Gironde vous éclaire

Focus sur la taxe de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE).
réduisez votre facture énergétique
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La CSPE tient une part très importante dans la facture électrique globale (environ 20%) et la montée en puissance du développement des énergies renouvelables a fait exploser cette taxe.

Dans le prix de l’électricité facturé aux industriels, coexistent la fourniture de l’énergie, l’acheminement et la fiscalité. Dans cette dernière, la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) fixée à 22,5 € du MWh consommé tient une part très importante de la facture globale (environ 20%).

 

Deux taxes à l'origine :

  • la CSPE mise en place par la loi du 3 janvier 2003 qui a pour finalité de rétribuer les fournisseurs d’électricité pour les surcoûts liés à leur mission de service public, soit de financer la péréquation spatiale (mécanisme de compensation tarifaire dans les zones Non interconnectées) et les surcouts liés aux obligations d’achat d’électricité d’origine renouvelable.
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) qui taxe les sites industriels ayant une puissance souscrite supérieure à 250 KVA a un taux de 0,5 €/MWh.

 

La montée en puissance du développement des énergies renouvelables a fait exploser la CSPE depuis sa création et a été réformée par la loi des finances rectificative de 2015. Ayant déjà atteint le taux de 19,5 €/MWh en 2015, la fusion des deux taxes atteint un nouveau taux à 22,5€/MWh dès le 1er janvier 2016 et applicable à tous les sites quelle que soit la puissance souscrite. Cette réforme fiscale permet notamment de renforcer le contrôle par le parlement de l’évolution du taux de CSPE (TICFE) applicable en France sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie).

 

Quel impact pour les entreprises industrielles ?

Avant cette réforme en 2015, l’application d’un taux réduit est réservée aux sites consommant plus de 7 GWh /an. L’ouverture à tous les sites quelle que soit leur consommation, date du 1er janvier 2016, et l’économie sur la facture d’électricité varie de 15 €/MWh  à 20,5 €/MWh consommé. Les taux réduits applicables concernent les installations dites « électro intensives », sites pour lesquels le coût de CSPE (TICFE) supporté annuellement est supérieur à 0,5% de sa valeur ajoutée pour une année de consommation.

Bien que la demande d’application du taux réduit puisse être formulée par l’entreprise, il est opportun de s’adresser à un conseiller spécialiste de l’énergie pour être accompagné dans l’évaluation de son éligibilité au dispositif, et dans le montage du dossier de demande de remboursement pour être assuré de la recevabilité du dossier. 

 

Obtenir un remboursement partiel de cette taxe

Nos conseillers spécialistes de l’énergie vous accompagnent pour monter votre dossier de demande de remboursement. Depuis deux ans, une trentaine de dossiers ont été traités et ont tous reçu un avis favorable au remboursement du trop versé de CSPE.

aquiland, accompagné par la CCI Bordeaux Gironde

Témoignage d'un entrepreneur accompagné : Pascal COURTABESSIS, Président d'AQUILAND, fabrication et commercialisation de terreaux

« Je suis très satisfait d’avoir été accompagné par la CCI Bordeaux Gironde afin de vérifier l’éligibilité de notre société au dispositif de réduction de la facture énergétique. […] Le remboursement partiel de cette taxe va nous permettre d’accroître notre budget de politique environnementale. De plus, la mise en place de ce taux réduit nous permet de préserver notre fonds de roulement. »


Votre contact CCI Bordeaux Gironde

Michèle GAULTIER - Conseillère entreprise Développement Durable