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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE

Décret tertiaire, quelles obligations pour vos bâtiments ?

Propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires, avec la publication de l’arrêté « Méthode » du décret tertiaire, vous disposez des info-clés pour répondre à vos obligations de réduction des consommations d’énergie.
décret tertiaire
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Un quart des émissions de gaz à effet de serre est généré par le secteur du bâtiment. Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, la Loi ELAN (2018) et le Décret Tertiaire (2019) instaurent l’obligation - pour l’ensemble des bâtiments existants à usage tertiaire - de réduire la consommation d’énergie finale : au moins 40 % en 2030 par rapport à 2010 (ou l’année de référence), puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050. L’Arrêté du 10 avril a récemment précisé la méthodologie de définition des objectifs de consommation d’énergie finale à atteindre selon les typologies d’activités.

 

L'Obligation de réduction des consommations d'énergie

bâtiment tertiaire

Sont concernés tous les bâtiments existants à usage tertiaire du secteur public et privé : bureaux professionnels, commerces, hôtels, entrepôts, bâtiments de santé et d’enseignement, etc.

surface

Surface de plancher d’un seul bâtiment ou cumulé de plusieurs bâtiments ≥ 1.000 m²

bail

L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux propriétaires comme aux locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. 

OPERAT

Dès 2021, si vous êtes concernés par le décret, vous devrez renseigner toutes les données relatives aux consommations énergétiques des bâtiments sur la plateforme OPERAT - Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire - gérée par l’ADEME.

réduction consommation d'énergie

Objectifs de réduction des consommations d’énergie finale par rapport à 2010 : -40% en 2030, -50% en 2040,-60% en 2050

 

Les textes réglementaires

 

Bordeaux Métropole vous accompagne !

Le secteur tertiaire représente le 3ème secteur de consommation du territoire métropolitain, après l’habitat et les transports. Afin d’impulser la rénovation énergétique, Bordeaux Métropole a mis en place un dispositif d’accompagnement financier et technique pour la performance des bâtiments tertiaires.

 

Si vous êtes une entreprise du secteur tertiaire installée sur le territoire de Bordeaux Métropole et désireuse de réduire vos consommations d’énergie et d’améliorer le confort de vos salariés, le dispositif s’adresse à vous et vous permet de bénéficier en 2020 :

  • D’une aide à la connaissance de votre bâtiment ou parc de bâtiments par la réalisation d’un audit énergétique,
  • D’une aide pour avancer sur un projet de travaux sécurisé et performant via le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage, si votre connaissance du parc est déjà acquise.

Pour cela, il vous suffit de solliciter en 2020 l’une ou l’autre des subventions proposées pouvant aller jusqu’à 3 000 € par bâtiment, sous réserve des critères d’éligibilité définis dans le cahier des charges techniques.

 

Pour plus de renseignements, consultez le cahier des charges et téléchargez le dossier de candidature Audit énergétique et/ou le dossier de candidature AMO .