COVID-19

[Mise à jour au 11.02.2022]

Le conseiller départemental à la sortie de crise à votre écoute

Dans chaque département, le conseiller départemental à la sortie de crise vous oriente vers les dispositifs adaptés en fonction de votre situation et de vos besoins et vous accompagne de façon confidentielle.

Au total, une vingtaine de mesures d'aide ont été mises en place pour :

• Soulager ou conforter votre trésorerie
• Financer vos investissements et renforcer votre fonds de roulement
• Consolider vos fonds propres
• Obtenir une médiation rapide et gratuite
• Bénéficier d'une procédure préventive et confidentielle avec l'aide des Tribunaux de Commerce 

Voir les mesures en détail sur :  https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise

Pour savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité,

contacter votre conseiller départemental

par mail : codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr

par tél : 05 56 90 78 86 /  05 56 90 50 59 /  05 224 73 33 96

Télécharger le dépliant " Entreprises fragilisées par la crise, vous n'êtes pas seules ! "

[Mise à jour au 01.02.2022]

Dispositifs de soutien spécifiques pour les indépendants et micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1 et S1 bis
Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif, peuvent demander une aide exceptionnelle auprès de l'Urssaf.

La demande doit être faite soit sur les sites de l'Urssaf ou la sécu-indépendants.fr pour les travailleurs indépendants, soit sur le site autoentrepreneur-urssaf.fr pour les micro-entrepreneurs.

Les micro-entrepreneurs pourront également bénéficier d'un dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place au titre des mois de décembre et janvier

• exonération de 50% en cas de baisse d’activité entre 30% et 65% 
• exonération totale pour une baisse d’activité au moins égale à 65 % sur décembre ou janvier.

[Mise à jour au 13.01.2022]

Aide « renfort » pour les entreprises interdites d’accueil du public
Une nouvelle aide « renfort » destinée aux entreprises interdites d'accueil du public est disponible. Vous pouvez dès à présent déposer votre demande.
Voir les conditions et la marche à suivre.
 

Réactivation des aides transversales à la culture
En complément des mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, les dispositifs de soutien sectoriels sont adaptés et réactivés.
Plus d'infos 
 

Soutien au secteur sportif
Face au rebond épidémique, plusieurs aides destinées aux entreprises du secteur sportif sont également réactivées :  activité partielle, aide « coûts fixes », PGE .
Plus d'infos
 

[Mise à jour au 17.12.2021]

Suite à la fermeture des discothèques annoncée le 10.12 pour une durée de 4 semaines, certaines mesures de soutien sont renforcées pour ces entreprises : 

• Le dispositif « coûts fixes » 

Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les quatre semaines de fermeture contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

• L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.

• Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement

Les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.
 

[Mise à jour au 20.10.2021]

• Mise en place du dispositif Loyers. Cette aide doit soutenir les entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres ont été fermés, car situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, en particulier en février et mars 2021. Voir les critères d'attribution de l'aide.
  Ouverture du guichet pour les demandes d'aide loyer mi-novembre sur impots.gouv.fr

• Le fonds de transition de 3 milliards d’euros annoncé le 1er juin et approuvé le 14 septembre 2021 par la Commission européenne, est officiellement lancé.
  Il vise à soutenir par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.
  Sont visées les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et notamment celles des secteurs : hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports... 
  
  Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

En savoir plus sur le fonds de transition
 

• Évolution du fonds de solidarité

Le décret n°2021-1337 rend éligibles à l'aide les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020.

Le fonds de solidarité est maintenu pour le mois de septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, à savoir une compensation de 20 % des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires.
Cependant, afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre. 

En savoir plus sur le fonds de solidarité

• Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités des zones rurales

Cette aide financière, créée par l'État, s'adresse aux entreprises multi-activités, qui :

- ont subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités,

- et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

Elle s’adresse ainsi à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge.

Le montant de l'aide est égal à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier - juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

Les demandes d’aide peuvent être déposées via la plateforme nationale des CCI https://les-aides.fr/commerces-multi-activites. Les demandes seront examinées au fil de l’eau et les premiers versements interviendront à partir de fin juillet. Le dispositif sera clôturé à l’automne.

En savoir plus sur l'aide aux commerces multi-activités

• Dispositif pour compenser les stocks invendus : Une mesure spécifique est mise en place pour soutenir les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés pas des problèmes de stock de marchandises invendus du fait de la crise.
  Une aide forfaitaire s'élévera à 6 000 € en moyenne par commerce.
  Pour les entreprises réalisant plus 1 M€ de chiffres d'affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes (voir ci-dessous)

En savoir plus sur l'aide pour stocks invendus

• Prise en charge de l'activité partielle à partir de septembre 2021

Le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis* qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

Plus d'infos sur le dispositif APLD

*Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

En savoir plus sur le chômage partiel

• Prise en charge des coûts fixes des entreprises :

Le décret n° 2021-1338 du 14 octobre 2021 prolonge l'aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu'au mois de septembre 2021 inclus. Il concerne désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis*).

L'accès à cette aide est désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires.
 Cette aide couvre :

• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

*Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

En savoir plus sur la Prise en charge des coûts fixes des entreprises 

• Renforcement du prêt garanti par l'État 
  Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
  Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. 

En savoir plus sur le PGE

Téléchargez les fiches pratiques sur les mesures disponibles et le dispositif d'accompagnement pour les secteurs particulièrement impactés (mises à jour au 1er décembre)

• Discothèques 
• Événementiel
• Hôtellerie
• Salles de sport
• Traiteurs
• Voyagistes

Toute l'actualité sur les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises (détails des mesures et procédures)

À suivre sur les sites officiels (mis à jour régulièrement) :

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Liste déroulante des mesures avec détail des procédures pour en bénéficier

info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Un moteur de recherche pour un accès plus facile aux informations et des rubriques thématiques :
- soutien à l'emploi
- factures et charges
- financement

www.cci.fr/coronavirus-entreprise/

Dossier dédié réalisé par CCI France

les-aides.fr

- Tous les dispositifs covid19
- Critères de tri : localisation, activité, type de soutien, moyen de financement

Les sites internet essentiels liés à la crise sanitaire

Une liste des principales plateformes créées depuis le début de la pandémie de Covid-19 pour répondre aux recherches d’information sur la crise sanitaire et ses conséquences économiques et financières, sur les aides aux entreprises impactées par cette crise….

www.economie.gouv.fr/cedef/sites-essentiels-crise-sanitaire

Une ligne téléphonique dédiée à l'activité partielle a été créée pour répondre aux besoins des chefs d'entreprise : 05 54 79 42 45

Une permanence est assurée de 9h à 12h tous les lundi, mercredi et vendredi .

Vous pouvez également contacter le service activité partielle par mail à l'adresse suivante : ddets-activite-partielle@gironde.gouv.fr

Pour compléter les mesures prises par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des mesures d'aide aux entreprises dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Le Plan d'Urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Lors de la Séance plénière du 16 novembre 2020, les élus régionaux ont voté le second volet du Fonds d'urgence associations et entreprises.

Abondé à hauteur de 10M d'euros, il s'adresse spécifiquement aux associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés par la crise, les confinements ou restrictions d'ouverture.

Ce dispositif a été complété par de nouvelles aides au secteur touristique, votées en séance plénière des 17 et 18 décembre 2020.

L'ensemble du dispositif a été reconduit lors de la séance plénière du 2 avril 2021.

En savoir plus sur  les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

Des fonds de soutien complémentaires aux entreprises de leur territoire sont déployés par des collectivités.

Fonds de soutien Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole propose, en partenariat avec la CCI Bordeaux Gironde, la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Gironde, un plan de soutien aux entreprises et associations impactées par la crise à la CCI Bordeaux Gironde.
Après un 1er fonds de soutien déployé en mai, une prolongation de certaines aides et de nouveaux critères d'attribution ont été votés en janvier 2021.  

 Fonds d'urgence gérés sur une plateforme unique :

• Fonds d'urgence à la trésorerie des TPE fermées administrativement (trimestriel)
• Fonds d'urgence à la trésorerie des TPE sous couvre-feu (mensuel)
• Fonds d'aide au loyers des entreprises et associations

Déposez votre demande surfondsurgencebordeauxmetropole.fr

Fonds d'aide à la transformation économique des entreprises

Destiné aux commerçants, artisans ou une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (EES)* impactés par la crise sanitaire, ce nouveau fonds a pour objectif de financer des projets d'investissements pour s'adapter :

• au numérique (site internet, réseaux sociaux, équipements)
• à l'environnement
• à de nouvelles stratégies commerciales (évolution du point de vente)

Un diagnostic gratuit permettra d'identifier les besoins dans un des trois domaines cités ci-dessus. Ces aides prendront en charge 50 % du coût réel des dépenses éligibles (sur présentation des factures acquittées) et définies dans le cadre des préconisations des diagnostics. 

Demandez un diagnostic gratuit

Pour répondre aux besoins d’accompagnement des chefs d’entreprise, la CCI a mis en place une cellule d'appui avec :

• un téléphone unique 05 56 79 5000
• un mail spécifique contact@bordeauxgironde.cci.fr  

Vous pouvez également poser vos questions via le formulaire ci-dessous, nos conseillers d'entreprise y répondront 

Pour soutenir les entreprises et commerçants en Gironde très impactés durant la période de confinement, la CCI Bordeaux Gironde a créé deux groupes sur les réseaux sociaux Facebook et Linkedin.

COVID19 - Groupes de soutien entreprises et commerces en Gironde proposent : 

• un fil d'actu sur toutes les aides recensées,
• des éclairages grâce à l'intervention d'experts,
• une décryptage de l'actualité
• des questions en direct

• le relais d'initiatives solidaires inter-entreprises durant cette période de confinement (besoins, recherches de prestataires/fournisseurs et autres annonces d'entraide).

La période de confinement a été l'occasion pour la CCI d'initier une série de webinaires animés par les Conseillers d'entreprise . Parmi les sujets abordés : 

• Les mesures de soutien les plus adaptées à votre entreprise
• Outils de décision en temps de crise
• Passer le cap et adapter son business grâce au digital
• Les dernières mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus

• Prévention des difficultés d'entreprise

• COVID19 et après...? partage d'expériences de chefs d'entreprises

• Comment rétablir la situation financière de votre entreprise

• Faites face ! Rétablissez votre situation financière

• CHR, Établissements de nuit... rétablissez votre situation financière

Voir les replays des derniers webinaires

Afin de faciliter la reprise d’activité des entreprises (commerces, CHR, professionnels du tourisme), la CCI Bordeaux Gironde a proposé des kits de redémarrage contenant les indispensables : masques, gel hydroalcoolique, sticker ou pochoir permettant de matérialiser les distances sanitaires à respecter, affiches conseils pour informer les clients des gestes à respecter...

Téléchargez les outils au format pdf :

• L'affiche protocole sanitaire mai 2021
• Kit Reprise Commerce mai 2021
• Kit Reprise CHR mai 2021
• Affiche protocole sanitaire réouverture 
• Check-list avant votre reprise d'activité
• Affiches "heureux de vous revoir"
• Sticker "Même derrière un masque, nous vous accueillons avec le sourire"
• Affiche "Même derrière un masque, vos commerçants vous accueillent avec le sourire"
• Affiche "On ne peut plus se serrer la main, mais on peut toujours se serrer les coudes"
• Affiche "La proximité est nécessaire, même à distance"
• Bande de marquage au sol
• Sticker "Gardez vos distances"
• Sticker "gardez vos distances" - Tourisme
• Affiches conseils : 
  - Commerce
  - Restaurant
  - Activité de loisirs
  - Hébergement
  - Château viticole
  - Coiffeur
• Sticker "Jaime mon commerçant, je le soutiens"
• Sticker "J'aime mon commerce, #jaimemonCHRD33"
• Affiche "100 km, c'est la distance que vous n'avez pas à parcourir pour soutenir vos commerces de proximité"

La CCI Bordeaux Gironde propose aux entreprises des décryptages relatifs aux conséquences juridiques, fiscales et sociales des mesures gouvernementales liées à la crise du coronavirus, en partenariat avec le cabinet d’expertise juridique CORNET VINCENT SEGUREL.

• 01 | Droit Fiscal - mesures de soutien gouvernementales en matière d'impôts...
• 02 | Droit des sociétés - modifications des AG et comptes annuels
• 03 | Droit Social - loi d'urgence sanitaire du 22 mars
• 04 | Droit Fiscal - relations avec l'administration
• 05 | Droit des sociétés -  établissement et approbation des comptes
• 06 | Droit Social - congés payés, durée de travail et jours de repos
• 07 | Droit Fiscal - déclaration de revenus 2019
• 08 | Droit des contrats - loyers commerciaux
• 09 | Droit Social - activité partielle 

La CCI Bordeaux Gironde réalise régulièrement des études d'impact économique de l'épidémie du coronavirus sur l'activité des entreprises.

Retrouvez les enquêtes d'impact de l'épidémie COVID19 générales ou par secteur (commerce, CHR).

[mise à jour au 15.03.2022]

• Depuis le 14 mars : fin du « pass vaccinal » dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
• Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Plus d'infos sur le "pass sanitaire" : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

TousAntiCovid Verif : l'application pour les professionnels

Comment faire ?

• Télécharger l'outil de vérification gratuit,
• Scanner la preuve du client et vérifier son identité.

Téléchargez :

• le tutoriel pour les professionnels
• le Kit de déploiement du "Pass sanitaire" (vignettes, charte,  signalétique... )
  sur  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire#kit_de_deploiement_du_"_pass_sanitaire_"

Suivre sur le site du Gouvernement les dernières mesures sanitaires et informations : gouvernement.fr/info-coronavirus

Les mesures sanitaires en Gironde 

Suivre les mesures mises en place en Gironde en fonction de l’évolution de la situation sanitaire : 

https://www.gironde.gouv.fr/Actualites/COVID-19-point-de-la-situation-en-Gironde-Ou-se-faire-vacciner/COVID-19-Les-arretes-pris-en-Gironde

Pour vous aider à mettre en place les mesures sanitaires dans votre établissement,  consultez les documents qui concernent votre activité et mettez en œuvre les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de vos clients et salariés

• Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce protocole a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

• Les fiches conseils et guides métiers réalisés par le Ministère du Travail et différentes organisations professionnelles

• les affiches sur les bons gestes à adopter
• Affiches conseil de la Fédération du Commerce et de la Distribution

• l'outil en ligne gratuit "Plan d'action COVID-19" proposé par l'Assurance Maladie et l'INRS pour évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre un plan d'action.

Masques, gels, équipements de protection : des plateformes ou des sites recensent les adresses qui vous aideront à vous approvisionner. 

Aide à l'investissement en matériel de protection

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  
 
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.  
 

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.  
 
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront prochainement sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils et les conditions générales de l’aide.

Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)