COVID-19

[Mise à jour au 20.07.2021]

• Évolution du fonds de solidarité

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises :

- créées avant le 31 janvier 2021,

- ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai

- et appartenant à l'une des deux catégories ci-dessous :

   - les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;

   - les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins . Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

En outre, l'aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.

Le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

• Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités des zones rurales

Cette aide financière, créée par l'État, s'adresse aux entreprises multi-activités, qui :

- ont subi une interdiction d’accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d’au moins une de leurs activités,

- et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

Elle s’adresse ainsi à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point Poste ou encore d’auberge.

Le montant de l'aide est égal à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier - juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

Les demandes d’aide peuvent être déposées via la plateforme nationale des CCI https://les-aides.fr/commerces-multi-activites. Les demandes seront examinées au fil de l’eau et les premiers versements interviendront à partir de fin juillet. Le dispositif sera clôturé à l’automne.

En savoir plus sur l'aide aux commerces multi-activités

• Dispositif pour compenser les stocks invendus : Une mesure spécifique est mise en place pour soutenir les commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie, affectés pas des problèmes de stock de marchandises invendus du fait de la crise.
  Une aide forfaitaire s'élévera à 6 000 € en moyenne par commerce.
  Pour les entreprises réalisant plus 1 M€ de chiffres d'affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes (voir ci-dessous)

En savoir plus sur l'aide pour stocks invendus

• Prise en charge des coûts fixes des entreprises : un nouveau dispositif opérationnel à partir du 31 mars 2021.
  Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.
  Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
  Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
  La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr

En savoir plus sur la Prise en charge des coûts fixes des entreprises 

• Renforcement du prêt garanti par l'État 
  Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
  Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. 

En savoir plus sur le PGE

• Prise en charge de l'activité partielle à 100%

- Pour les entreprises totalement fermées et celles partiellement fermées comme les commerces, désormais soumis au couvre-feu à 18h,  l'Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés.
- Pour les entreprises des secteurs protégés, comme les hôtels ou les professionnels de l'événementiel, l'Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu'à fin février. En mars, la prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de chiffre d'affaires de 80%. Pour les autres, "le reste à charge sera de 15%", a précisé la ministre.
- Pour les autres secteurs, l'Etat continuera de les soutenir jusqu'à février avec un reste à charge de 15% et à compter de mars il passera à 40% si les conditions sanitaires sont maintenues.

En savoir plus sur le chômage partiel

• Charges sociales et cotisations 
  Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

  Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

  En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

  Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

Téléchargez les fiches pratiques sur les mesures disponibles et le dispositif d'accompagnement pour les secteurs particulièrement impactés (mises à jour au 1er décembre)

• Discothèques 
• Événementiel
• Hôtellerie
• Salles de sport
• Traiteurs
• Voyagistes

Toute l'actualité sur les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises (détails des mesures et procédures)

À suivre sur les sites officiels (mis à jour régulièrement) :

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Liste déroulante des mesures avec détail des procédures pour en bénéficier

info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Un moteur de recherche pour un accès plus facile aux informations et des rubriques thématiques :
- soutien à l'emploi
- factures et charges
- financement

www.cci.fr/coronavirus-entreprise/

Dossier dédié réalisé par CCI France

les-aides.fr

- Tous les dispositifs covid19
- Critères de tri : localisation, activité, type de soutien, moyen de financement

Les sites internet essentiels liés à la crise sanitaire

Une liste des principales plateformes créées depuis le début de la pandémie de Covid-19 pour répondre aux recherches d’information sur la crise sanitaire et ses conséquences économiques et financières, sur les aides aux entreprises impactées par cette crise….

www.economie.gouv.fr/cedef/sites-essentiels-crise-sanitaire

Pour compléter les mesures prises par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des mesures d'aide aux entreprises dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Le Plan d'Urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Lors de la Séance plénière du 16 novembre 2020, les élus régionaux ont voté le second volet du Fonds d'urgence associations et entreprises.

Abondé à hauteur de 10M d'euros, il s'adresse spécifiquement aux associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés par la crise, les confinements ou restrictions d'ouverture.

Ce dispositif a été complété par de nouvelles aides au secteur touristique, votées en séance plénière des 17 et 18 décembre 2020.

L'ensemble du dispositif a été reconduit lors de la séance plénière du 2 avril 2021.

En savoir plus sur  les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

Des fonds de soutien complémentaires aux entreprises de leur territoire sont déployés par des collectivités.

Fonds de soutien Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole propose, en partenariat avec la CCI Bordeaux Gironde, la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Gironde, un plan de soutien aux entreprises et associations impactées par la crise à la CCI Bordeaux Gironde.
Après un 1er fonds de soutien déployé en mai, une prolongation de certaines aides et de nouveaux critères d'attribution ont été votés en janvier 2021.  

 Fonds d'urgence gérés sur une plateforme unique :

• Fonds d'urgence à la trésorerie des TPE fermées administrativement (trimestriel)
• Fonds d'urgence à la trésorerie des TPE sous couvre-feu (mensuel)
• Fonds d'aide au loyers des entreprises et associations

Déposez votre demande surfondsurgencebordeauxmetropole.fr

Fonds d'aide à la transformation économique des entreprises

Destiné aux commerçants, artisans ou une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (EES)* impactés par la crise sanitaire, ce nouveau fonds a pour objectif de financer des projets d'investissements pour s'adapter :

• au numérique (site internet, réseaux sociaux, équipements)
• à l'environnement
• à de nouvelles stratégies commerciales (évolution du point de vente)

Un diagnostic gratuit permettra d'identifier les besoins dans un des trois domaines cités ci-dessus. Ces aides prendront en charge 50 % du coût réel des dépenses éligibles (sur présentation des factures acquittées) et définies dans le cadre des préconisations des diagnostics. 

Demandez un diagnostic gratuit

Pour répondre aux besoins d’accompagnement des chefs d’entreprise, la CCI a mis en place une cellule d'appui avec :

• un téléphone unique 05 56 79 5000
• un mail spécifique contact@bordeauxgironde.cci.fr  

Vous pouvez également poser vos questions via le formulaire ci-dessous, nos conseillers d'entreprise y répondront 

Pour soutenir les entreprises et commerçants en Gironde très impactés durant la période de confinement, la CCI Bordeaux Gironde a créé deux groupes sur les réseaux sociaux Facebook et Linkedin.

COVID19 - Groupes de soutien entreprises et commerces en Gironde proposent : 

• un fil d'actu sur toutes les aides recensées,
• des éclairages grâce à l'intervention d'experts,
• une décryptage de l'actualité
• des questions en direct

• le relais d'initiatives solidaires inter-entreprises durant cette période de confinement (besoins, recherches de prestataires/fournisseurs et autres annonces d'entraide).

La période de confinement a été l'occasion pour la CCI d'initier une série de webinaires animés par les Conseillers d'entreprise . Parmi les sujets abordés : 

• Les mesures de soutien les plus adaptées à votre entreprise
• Outils de décision en temps de crise
• Passer le cap et adapter son business grâce au digital
• Les dernières mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus

• Prévention des difficultés d'entreprise

• COVID19 et après...? partage d'expériences de chefs d'entreprises

• Comment rétablir la situation financière de votre entreprise

• Faites face ! Rétablissez votre situation financière

• CHR, Établissements de nuit... rétablissez votre situation financière

Voir les replays des derniers webinaires

Afin de faciliter la reprise d’activité des entreprises (commerces, CHR, professionnels du tourisme), la CCI Bordeaux Gironde a proposé des kits de redémarrage contenant les indispensables : masques, gel hydroalcoolique, sticker ou pochoir permettant de matérialiser les distances sanitaires à respecter, affiches conseils pour informer les clients des gestes à respecter...

Téléchargez les outils au format pdf :

• L'affiche protocole sanitaire mai 2021
• Kit Reprise Commerce mai 2021
• Kit Reprise CHR mai 2021
• Affiche protocole sanitaire réouverture 
• Check-list avant votre reprise d'activité
• Affiches "heureux de vous revoir"
• Sticker "Même derrière un masque, nous vous accueillons avec le sourire"
• Affiche "Même derrière un masque, vos commerçants vous accueillent avec le sourire"
• Affiche "On ne peut plus se serrer la main, mais on peut toujours se serrer les coudes"
• Affiche "La proximité est nécessaire, même à distance"
• Bande de marquage au sol
• Sticker "Gardez vos distances"
• Sticker "gardez vos distances" - Tourisme
• Affiches conseils : 
  - Commerce
  - Restaurant
  - Activité de loisirs
  - Hébergement
  - Château viticole
  - Coiffeur
• Sticker "Jaime mon commerçant, je le soutiens"
• Sticker "J'aime mon commerce, #jaimemonCHRD33"
• Affiche "100 km, c'est la distance que vous n'avez pas à parcourir pour soutenir vos commerces de proximité"

La CCI Bordeaux Gironde propose aux entreprises des décryptages relatifs aux conséquences juridiques, fiscales et sociales des mesures gouvernementales liées à la crise du coronavirus, en partenariat avec le cabinet d’expertise juridique CORNET VINCENT SEGUREL.

• 01 | Droit Fiscal - mesures de soutien gouvernementales en matière d'impôts...
• 02 | Droit des sociétés - modifications des AG et comptes annuels
• 03 | Droit Social - loi d'urgence sanitaire du 22 mars
• 04 | Droit Fiscal - relations avec l'administration
• 05 | Droit des sociétés -  établissement et approbation des comptes
• 06 | Droit Social - congés payés, durée de travail et jours de repos
• 07 | Droit Fiscal - déclaration de revenus 2019
• 08 | Droit des contrats - loyers commerciaux
• 09 | Droit Social - activité partielle 

La CCI Bordeaux Gironde réalise régulièrement des études d'impact économique de l'épidémie du coronavirus sur l'activité des entreprises.

Retrouvez les enquêtes d'impact de l'épidémie COVID19 générales ou par secteur (commerce, CHR).

 [mise à jour au 20.07.2021]

• à partir du 21 juillet : le pass sanitaire est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ;
• dès début août : le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, pour les voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

•     les jeunes de 12 à 17 ans.
•     les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

TousAntiCovid Verif : l'application pour les professionnels

Comment faire ?

• Télécharger l'outil de vérification gratuit,
• Scanner la preuve du client et vérifier son identité.

Téléchargez le tutoriel pour les professionnels

Plus d'infos https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Suivre sur le site du Gouvernement les dernières mesures sanitaires et informations : gouvernement.fr/info-coronavirus

Les mesures sanitaires en Gironde 

Suivre les mesures mises en place en Gironde en fonction de l’évolution de la situation sanitaire : 

https://www.gironde.gouv.fr/Actualites/COVID-19-point-de-la-situation-en-Gironde-Ou-se-faire-vacciner/COVID-19-Les-arretes-pris-en-Gironde

Pour vous aider à mettre en place les mesures sanitaires dans votre établissement,  consultez les documents qui concernent votre activité et mettez en œuvre les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de vos clients et salariés

• Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

• Les fiches conseils et guides métiers réalisés par le Ministère du Travail et différentes organisations professionnelles

• les affiches sur les bons gestes à adopter
• Affiches conseil de la Fédération du Commerce et de la Distribution

• l'outil en ligne gratuit "Plan d'action COVID-19" proposé par l'Assurance Maladie et l'INRS pour évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre un plan d'action.

Masques, gels, équipements de protection : des plateformes ou des sites recensent les adresses qui vous aideront à vous approvisionner. 

Aide à l'investissement en matériel de protection

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  
 
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.  
 

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.  
 
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront prochainement sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils et les conditions générales de l’aide.

Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)