COVID-19

[Mise à jour au 15.01.2021]

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

• Évolution du fonds de solidarité

1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
2. Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
3. La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
4. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

• Renforcement du prêt garanti par l'État 
  Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.
  Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. 

En savoir plus sur le PGE

• Prise en charge de l'activité partielle à 100%

- Pour les entreprises totalement fermées et celles partiellement fermées comme les commerces, désormais soumis au couvre-feu à 18h,  l'Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés.
- Pour les entreprises des secteurs protégés, comme les hôtels ou les professionnels de l'événementiel, l'Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu'à fin février. En mars, la prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de chiffre d'affaires de 80%. Pour les autres, "le reste à charge sera de 15%", a précisé la ministre.
- Pour les autres secteurs, l'Etat continuera de les soutenir jusqu'à février avec un reste à charge de 15% et à compter de mars il passera à 40% si les conditions sanitaires sont maintenues.

En savoir plus sur le chômage partiel

• Charges sociales et cotisations 
  Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

  Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

  En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

  Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

Téléchargez les fiches pratiques sur les mesures disponibles et le dispositif d'accompagnement pour les secteurs particulièrement impactés (mises à jour au 1er décembre)

• Discothèques 
• Événementiel
• Hôtellerie
• Salles de sport
• Traiteurs
• Voyagistes

Toute l'actualité sur les mesures de soutien du gouvernement aux entreprises (détails des mesures et procédures)

À suivre sur les sites officiels (mis à jour régulièrement) :

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Liste déroulante des mesures avec détail des procédures pour en bénéficier

info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

Un moteur de recherche pour un accès plus facile aux informations et des rubriques thématiques :
- soutien à l'emploi
- factures et charges
- financement

les-aides.fr

- Tous les dispositifs covid19
- Critères de tri : localisation, activité, type de soutien, moyen de financement

Les sites internet essentiels liés à la crise sanitaire

Une liste des principales plateformes créées depuis le début de la pandémie de Covid-19 pour répondre aux recherches d’information sur la crise sanitaire et ses conséquences économiques et financières, sur les aides aux entreprises impactées par cette crise….

www.economie.gouv.fr/cedef/sites-essentiels-crise-sanitaire

Pour compléter les mesures prises par l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place des mesures d'aide aux entreprises dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et sévèrement touchées par les conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Le Plan d'Urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Lors de la Séance plénière du 16 novembre 2020, les élus régionaux ont voté le second volet du Fonds d'urgence associations et entreprises. Abondé à hauteur de 10M d'euros, il s'adresse spécifiquement aux associations et entreprises des secteurs fermés ou très impactés par la crise et ce deuxième confinement.

Ce dispositif a été complété par de nouvelles aides au secteur touristique, votées en séance plénière des 17 et 18 décembre 2020.

En savoir plus sur  les aides de la région Nouvelle-Aquitaine

Des fonds de soutien complémentaires aux entreprises de leur territoire sont déployés par des collectivités.

Fonds de soutien Bordeaux Métropole

Après un 1er fonds de soutien déployé en mai, Bordeaux Métropole propose, en partenariat avec la CCI Bordeaux Gironde, la Chambre de métiers et de l'Artisanat de la Gironde, un nouveau plan de soutien aux entreprises et associations impactées par la crise à la CCI Bordeaux Gironde.

3 fonds d'urgence gérés sur une plateforme unique

• Fonds d'urgence à la trésorerie des TPE
• Fonds d'aide au loyers des entreprises et associations
• Fonds d'aide d'urgence à la digitalisation des commerces et artisans

Quelle est la nature des aides ? Quels sont les critères  d'éligibilité ? Comment déposer une demande ? Retrouvez toutes les infos sur les fonds d'urgence Bordeaux Métropole

Déposez votre demande surfondsurgencebordeauxmetropole.fr

Fonds Covid Médullienne

La Communauté des communes Médullienne* s'appuie sur la CCI Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Gironde pour mettre en place un nouveau Fonds de soutien exceptionnel et apporter une aide aux entreprises (0 à 10 salariés) et associations employeuses (1 à 10 salariés), implantées sur son territoire et impactées par la crise sanitaire COVID-19.

Un fonds de soutien à la trésorerie des Très Petites Entreprises et associations employeuses

• Les entreprises créées avant le 1^er décembre 2019 :  l’aide est égale au montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires, déduction faite de l’aide du Fonds de solidarité national, jusqu’à 1000 €, complétée par une prime de 150 € par emploi salarié.
• Les jeunes entreprises créées entre le 1^er décembre 2019 et le 30 septembre 2020, bénéficient d’une aide forfaitaire de 400 €.
• Les associations employeuses créées avant le 30 septembre 2020, bénéficient d’une d’aide forfaitaire de 150 € par salariés, soit une aide maximale de 1500 €.

Le versement sera effectué en une seule fois.

Cette aide est cumulable avec le Fonds de solidarité national et les autres dispositifs de soutien aux entreprises et associations employeuses dans le cadre de la crise COVID 19, accordés pour le mois de novembre 2020. 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31/01/2021

Déposez votre demande sur  fondscovidmedullienne.fr

* La CdC Médullienne compte 10 communes du Centre et Sud Médoc : Avensan, Brach, Castelnau-de-Médoc, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Le Temple.

Pour répondre aux besoins d’accompagnement des chefs d’entreprise, la CCI a mis en place une cellule d'appui avec :

• un téléphone unique 05 56 79 5000
• un mail spécifique [email protected]  

Vous pouvez également poser vos questions via le formulaire ci-dessous, nos conseillers d'entreprise y répondront 

Pour soutenir les entreprises et commerçants en Gironde très impactés durant la période de confinement, la CCI Bordeaux Gironde a créé deux groupes sur les réseaux sociaux Facebook et Linkedin.

COVID19 - Groupes de soutien entreprises et commerces en Gironde proposent : 

• un fil d'actu sur toutes les aides recensées,
• des éclairages grâce à l'intervention d'experts,
• une décryptage de l'actualité
• des questions en direct

• le relais d'initiatives solidaires inter-entreprises durant cette période de confinement (besoins, recherches de prestataires/fournisseurs et autres annonces d'entraide).

La période de confinement a été l'occasion pour la CCI d'initier une série de webinaires animés par les Conseillers d'entreprise . Parmi les sujets abordés : 

• Les mesures de soutien les plus adaptées à votre entreprise
• Outils de décision en temps de crise
• Passer le cap et adapter son business grâce au digital
• Les dernières mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus

• Prévention des difficultés d'entreprise

• COVID19 et après...? partage d'expériences de chefs d'entreprises

• Comment rétablir la situation financière de votre entreprise

• Faites face ! Rétablissez votre situation financière

• CHR, Établissements de nuit... rétablissez votre situation financière

Voir les replays des derniers webinaires

Afin de faciliter la reprise d’activité des entreprises (commerces, CHR, professionnels du tourisme), la CCI Bordeaux Gironde a proposé des kits de redémarrage contenant les indispensables : masques, gel hydroalcoolique, sticker ou pochoir permettant de matérialiser les distances sanitaires à respecter, affiches conseils pour informer les clients des gestes à respecter...

Téléchargez les outils au format pdf :

• Affiche protocole sanitaire réouverture 
• Check-list avant votre reprise d'activité
• Affiches "heureux de vous revoir"
• Sticker "Même derrière un masque, nous vous accueillons avec le sourire"
• Affiche "Même derrière un masque, vos commerçants vous accueillent avec le sourire"
• Affiche "On ne peut plus se serrer la main, mais on peut toujours se serrer les coudes"
• Affiche "La proximité est nécessaire, même à distance"
• Bande de marquage au sol
• Sticker "Gardez vos distances"
• Sticker "gardez vos distances" - Tourisme
• Affiches conseils : 
  - Commerce
  - Restaurant
  - Activité de loisirs
  - Hébergement
  - Château viticole
  - Coiffeur
• Sticker "Jaime mon commerçant, je le soutiens"
• Sticker "J'aime mon commerce, #jaimemonCHRD33"
• Affiche "100 km, c'est la distance que vous n'avez pas à parcourir pour soutenir vos commerces de proximité"

La CCI Bordeaux Gironde propose aux entreprises des décryptages relatifs aux conséquences juridiques, fiscales et sociales des mesures gouvernementales liées à la crise du coronavirus, en partenariat avec le cabinet d’expertise juridique CORNET VINCENT SEGUREL.

• 01 | Droit Fiscal - mesures de soutien gouvernementales en matière d'impôts...
• 02 | Droit des sociétés - modifications des AG et comptes annuels
• 03 | Droit Social - loi d'urgence sanitaire du 22 mars
• 04 | Droit Fiscal - relations avec l'administration
• 05 | Droit des sociétés -  établissement et approbation des comptes
• 06 | Droit Social - congés payés, durée de travail et jours de repos
• 07 | Droit Fiscal - déclaration de revenus 2019
• 08 | Droit des contrats - loyers commerciaux
• 09 | Droit Social - activité partielle 

La CCI Bordeaux Gironde réalise régulièrement des études d'impact économique de l'épidémie du coronavirus sur l'activité des entreprises.

Retrouvez les enquêtes d'impact de l'épidémie COVID19 générales ou par secteur (commerce, CHR).

Le 14 janvier 2021 le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

Suivre sur le site du Gouvernement les dernières mesures sanitaires et informations : gouvernement.fr/info-coronavirus

Les mesures sanitaires en Gironde 

Suivre les mesures mises en place en Gironde en fonction de l’évolution de la situation sanitaire : 

https://www.gironde.gouv.fr/Actualites/COVID-19-point-de-la-situation-en-Gironde-Ou-se-faire-vacciner/COVID-19-Les-arretes-pris-en-Gironde

Pour vous aider à mettre en place les mesures sanitaires dans votre établissement,  consultez les documents qui concernent votre activité et mettez en œuvre les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de vos clients et salariés

• Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

• Les fiches conseils et guides métiers réalisés par le Ministère du Travail et différentes organisations professionnelles

• les affiches sur les bons gestes à adopter
• Affiches conseil de la Fédération du Commerce et de la Distribution

• l'outil en ligne gratuit "Plan d'action COVID-19" proposé par l'Assurance Maladie et l'INRS pour évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre un plan d'action.

Masques, gels, équipements de protection : des plateformes ou des sites recensent les adresses qui vous aideront à vous approvisionner. 

Aide à l'investissement en matériel de protection

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19.  
 
Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.  
 

Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.  
 
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront prochainement sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils et les conditions générales de l’aide.

Le formulaire de demande sera mis en ligne le 9 octobre 2020. Les réservations en ligne pourront également être faites à partir du compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles)