Immatriculation, modification ou radiation d'entreprise : toutes les pièces nécessaires pour effectuer vos formalités.
Immatriculation - personne morale
Modification - personne physique
Acquisition du fonds par le locataire gérant
Cessation totale d'activité temporaire
Décès de l'exploitant individuel
Mise en location gérance d'un établissement
Modification activité entreprise individuelle
Déclaration, modification, suppression du statut de conjoint
Modification du domicile personnel
Modification enseigne, nom commercial
Modification établissement secondaire
Modification - personne morale
Acquisition du fonds par le locataire gérant
Cessation totale d'activité de l'entreprise sans disparition de la personne morale (mise en sommeil)
Continuation malgré un actif net inférieur à la moitié du capital
Dissolution avec la transmission du patrimoine à l'associé unique
Dissolution anticipée de la personne morale
Modification de l'activité et de l'objet
Modification de la date de clôture de l'exercice social
Modification de la dénomination ou du sigle
Modification de la durée de la société
Modification de la forme juridique SARL en EURL ou EURL en SARL
Modification du capital social
Ouverture / Fermeture d'un nouvel établissement
Ouverture du premier établissement d'une société étrangère
Ouverture du premier établissement d'une société sans activité
Reconstitution des capitaux propres
Radiation - personne morale
Formulaires et modèles à télécharger
Pour vos déclarations de début d'activité ou de création d'entreprise, de modification ou de cessation d'activité, retrouvez les dernières versions des principaux formulaires nécessaires pour vos formalités.
Tous les formulaires sont au format pdf . Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger et le renseigner.
Voir Formalités d'entreprises : formulaires et modèles à télécharger