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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE

Formalités d'entreprises : formulaires et modèles à télécharger

Téléchargez ici les dernières versions des principaux formulaires nécessaires pour vos formalités de création, modification ou radiation d'entreprise.
Formalités d'entreprises - Formulaires à télécharger
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Tous les formulaires sont au format pdf . Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le télécharger et le renseigner.

 

Déclaration de début d'activité ou de création d'entreprise 

COMMERCE AMBULANT : Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

 

Personne Physique

Cerfa P0 Micro-entrepreneur - Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale - Personne Physique

Cerfa P0 sauf Micro-Entrepreneur - Déclaration de création d'une entreprise Personne Physique

Cerfa Intercalaire Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL

Cerfa NDI - Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Cerfa Intercalaire - TNS Travailleurs Non Salariés

 

Personne Morale

Cerfa Intercalaire Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL

Cerfa M0 SARL - Déclaration de constitution d'une Société à Responsabilité Modérée SARL

Cerfa MO' SARL - Intercalaire suite du formulaire M0 SARL-SELARL

Cerfa M0 SAS - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (SAS, SA, SNC...)


 

Déclaration de modification 

Personne Physique

Cerfa P2 - Déclaration de modification Personne Physique

 

Personne Morale

Cerfa M2 - Déclaration de modification(s) Personne morale

Cerfa M3 - Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la Personne morale

Cerfa M3 SARL - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la Société


 

Déclaration de cessation d'activité

Personne Physique

Cerfa P4 - Déclaration de radiation Personne Physique

 

Personne Morale

Cerfa M4 - Déclaration de radiation Personne Morale


 

Formulaires divers

Attestation conjoint commun en biens

Autorisation du propriétaire pour entreprise personne morale

Autorisation du propriétaire pour entreprise personne physique

Bénéficiaires effectifs d'une société

Déclaration de conjoint collaborateur

Déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale

Options fiscales Entreprises Individuelles et Sociétés

Pouvoir

 

 

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