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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE
 
 

Entrepreneurs restez vigilants face aux arnaques !

Logos et sites officiels à vérifier et exemples de courriers frauduleux ...

entrepreneurs, soyez vigilants face aux arnaques
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Créateurs d’entreprises, chefs d’entreprise, la CCI Bordeaux Gironde tient à vous alerter sur des pratiques de démarchage abusives : usurpation d'identité, utilisation de logos similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux (RSI, Registre APE, Infos-Siret, CFE...), proposition d'enregistrement de votre entreprise moyennant un certain coût sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels ...

S’il apparaît la mention de conditions générales de vente sur les documents que vous avez reçus émanant de soi-disant organismes officiels tels que le RSI, infogreffe, l’INPI, il est très probable qu’il s’agisse d’une arnaque.

 

Au moindre doute, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel : contact@bordeauxgironde.cci.fr

 

LA LISTE DES ORGANISMES OFFICIELS (LOGOS ET SITES INTERNET)

RSISécurité sociale indépendants

 

RSI (régime social des indépendants) rsi.fr 

 

devenu 

 


SÉCURITÉ SOCIALE INDÉPENDANTS secu-independants.fr

INPI

INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) : inpi.fr

urssaf

URSSAF urssaf.fr

infogreffe

Infogreffe infogreffe.fr

insee

INSEE ( Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) : insee.fr

greffe

Les greffes des Tribunaux de Commerce : greffes.com

impots

Centre des Impôts : impots.gouv.fr

 

DES EXEMPLES DE COURRIERS COMMERCIAUX POUVANT SE CONFONDRE AVEC CEUX DES ADMINISTRATIONS

  • Finalisation de l'enregistrement au registre SIRET/SIREN des micro-entrepreneurs

courrier_arnaque_microentrepreneur

 
  • SNC - Registre des Sociétés Nouvellement Constituées
 
  • COMMERCE ET INDUSTRIE - Registre des affaires -Vous figurerez, pour la somme de 997,00 € (tarifs 2011), sur un annuaire professionnel (dont le nombre d'exemplaires est inconnu)
 
  • REGISTRE CSR (ne pas confondre avec le RCS -Registre du Commerce et des Sociétés)
 
  • Le S.R.I. - Société de Référencement sur Internet -D'un nom très proche du très célèbre R.S.I., cette société vous propose l'inscription sur un annuaire professionnel
 
  • Le RSI - Répertoire des Sociétés et des Indépendants ou Registre des Sociétés et des Indépendants - (Rien à voir avec le REGIME SOCIAL des INDEPENDANTS) -Offre facultative à caractère publicitaire pour la somme de 249,00 € par an. lire le communiqué de presse
 
  • URO REG - Registre de TVA Intracommunautaire -Citant un texte de loi, ce courrier vous rappelle qu' "En vertu de la directive intracommunautaire -2006/112/CE ... votre société est dès lors assujettie à la TVA" cas vrai pour beaucoup d'entreprises. - exemples de courrier :

 

enregistrement-intracommunautaire.pdf 

tva-bruxelles.pdf 

TVA.pdf 

 
  • UR QUARTIER EUROPEEN - Enregistrement Intracommunautaire -Cette société vous propose la publication d'une fiche en ligne pour 264,00 €
 
  • Registre APE - L'information sur les entreprises professionnelles -Offre facultative commercialisée par APE pour la somme de 234.54 € -
 
  • Registre des Créations -Offre commerciale (donc facultative) de parution dans un annuaire commercial. (pour 215.28 € TTC) - exemple de courrier :

registre-des-creations.pdf 

 
  • Info-Kbis - l'information sur les entreprises du registre de Commerce et des Sociétés - exemple de courrier :

InfoKbis.pdf 

 
  • Répertoire National des Entreprises - bordereau de transcription au Répertoire National des Entreprises

bordereau-repertoire-national-des-entreprises.pdf 

 
  • Registre du Commerce et de l'Industrie - Objet : validation d'inscription

RCI.pdf 

  • Formulaire d'enregistrement au registre SIRET des entreprises

formulaire-info-demarchage-force.pdf 

  • Indexation des Entreprises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

indexation-entreprises-tva-arnaque.pdf