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ALLIÉS POUR ENTREPRENDRE

 
 

Crise ukrainienne : information aux entreprises

Nos conseillers entreprises sont à votre écoute pour vous informer et répondre à vos préoccupations liées à la crise ukrainienne.  
crise ukrainienne : conseils et soutien pour les entreprises impactées
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Imprimez

Le Gouvernement a confié aux CCI le rôle de point d'entrée principal pour l'information aux entreprises impactées par le conflit russo-ukrainien.

 

Pour vous informer et répondre à vos préoccupations liées aux conséquences du conflit sur votre activité,

contactez notre cellule de crise au 05 56 79 50 00 ou par mail à contact@bordeauxgironde.cci.fr.

 

 

Une foire aux questions sur les mesures du gouvernement

FAQ mise à jour au 12.05.2022

Le Plan de résilience économique et sociale

Face à l'urgence, le Gouvernement a  mis en place un ensemble de mesures pour :

  • Accompagner les entreprises impactées par les mesures de restriction des exportations, des importations et des activités, ainsi que par les perturbations du commerce international 
  • Faciliter la recherche de débouchés alternatifs des entreprises exportatrices 
  • Responsabiliser les donneurs d’ordre et faire jouer les solidarités de filières
  • Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz de d’électricité représentent une part élevée des charges
  • Renforcer la souveraineté énergétique et alimentaire de l'Europe
  • Faciliter l’implantation en France des activités permettant de réduire nos dépendances 
  • Renforcer la cybersécurité des administrations, des entreprises et des infrastructures .
  • Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc

 

Plus d'infos sur les mesures :

Crise de l'énergie : guide aux entreprises

Une aide d'urgence pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz.

Plus d'infos sur les modalités de l'aide et comment l'obtenir

 

Les mesures en vigueur depuis le 1er avril

  • Relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé
    > Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.

  • Soutiens d'urgence ciblés pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l'énergie
    > Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé. Informations et modalités à venir.

 

Les mesures mises en oeuvre entre fin 2021 et début 2022

  • Abaissement de la TICFE (taxe principale assise sur la consommation d’électricité) à son minimum permis par le droit européen.
    > Vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.
  • Bouclier tarifaire (hausse plafonnée à 4% début 2022) pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires.
    > Mise en place automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
  • Guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique
    > Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’Agence de services de paiements ASP jusqu’au 30 juin 2022.
  • Compensation carbone pour les entreprises industrielles électrointensives : une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45% de l’aide attendue l’an prochain
    > Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’ASP. Informations et modalités à venir.

 

Relations avec votre fournisseur de gaz ou d’électricité

Une vigilance accrue est nécessaire pour : 

  • s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations exceptionnelles
  • s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat
  • accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.

 

Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel peuvent toutefois modifier leurs conditions contractuelles sous réserve du respect des délais de préavis et des conditions d’information prévus par le code de l’énergie et le code de la consommation.