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Accessibilité des établissements de proximité

L'Etat débloque une aide de 300 millions d’euros sur 5 ans (jusqu’en 2028) pour rendre accessible les établissements de proximité à tous.
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Qui peut bénéficier de ce fonds ?

Les établissements recevant du public de 5e catégorie, sous forme de TPE ou PME, notamment :

 

  • les magasins de vente (vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc..)
  • les restaurants ou débits de boisson
  • les hôtels ou pensions de famille
  • les établissements bancaires

 

Que peut-on financer avec ce fonds ? 

  • les équipements et travaux de mise en accessibilité
  • le diagnostic des conditions d’accessibilité de l'établissement
  • l'accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux

 

Quel est le montant de l'aide ?

  • l’État finance 50 % des dépenses engagées pour les équipements et les travaux de mise en accessibilité jusqu'à 20 000 € maximum,
  • l’État finance 50 % des dépenses engagées pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu'à 500 € maximum.

 

Constitution et dépôt du dossier et des pièces justificatives

 

Je consulte le site du Ministère des Finances

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